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Nouveautés fiscales 2006-2007...

Histoire de vous garder informé et à la fine pointe des nouveautés!


Concernant les enfants

Pour la garde d’enfants
Depuis juillet 2006, il existe une nouvelle Prestation fédérale pour la garde d’enfants. Il s’agit d’un montant de 100$ par mois par enfant de moins de 6 ans, versé peu importe le revenu familial des parents.

Pour la santé des enfants
Un nouveau crédit d’impôt fédéral pour favoriser la saine condition physique des enfants est en place depuis janvier 2007. Déjà, nous savons que le crédit (jusqu’à concurrence de 500$) vise les frais liés à l’inscription d’un enfant de 16 ans et moins dans un programme d’activité physique. Conservez donc vos reçus!

L’assurance parentale au Québec
Le Régime québécois d’assurance parentale est en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Que vous soyez salarié ou travailleur autonome, père ou mère, que votre enfant soit né ou adopté, vous êtes probablement admissible si vous prenez un congé parental ou d’adoption.

Concernant les étudiants

Les bourses d’études
Vous avez un enfant qui étudie au CÉGEP ou à l’université? Voici un renseignement utile à lui transmettre : au fédéral, depuis le 1er janvier 2006, les bourses d’études sont totalement exonérées d’impôts. Ces bourses doivent être reçues par un étudiant inscrit dans un programme donnant droit au crédit d’impôt pour études.

Concernant les travailleurs

Montant canadien pour emploi
Tout salarié peut demander le crédit canadien pour emploi. Ce nouveau crédit d’impôt non remboursable est établi en reconnaissance des frais engagés par les employés à l’égard de leur emploi. En 2006, cette nouvelle déduction peut atteindre 250$. En 2007, le montant maximal du crédit passera à 1 000$.

Concernant les retraités

Montant pour revenu de pension
Au fédéral, certains revenus de pension ou de rente donnent droit à un crédit d’impôt non remboursable. Le crédit maximal est passé de 1 000$ à 2 000$.

Pour vous tous

Pour favoriser le transport en commun
Depuis le 1er juillet 2006, au fédéral, les utilisateurs du transport en commun ont droit à un crédit d’impôt s’ils se procurent et conservent des laissez-passer d’une durée d’un mois ou plus. Un contribuable peut demander ce crédit pour lui-même et pour toute personne à charge de moins de 19 ans.

Frais médicaux
Le montant maximal du supplément remboursable pour frais médicaux est passé de 750$ à 1 000$. Vous devez réclamer des frais médicaux pour bénéficier de cette mesure.

Concernant vos placements

Deux types de dividendes
Il existe maintenant deux types de dividendes. Le taux d’imposition de ces deux types de dividendes est différent. Vos relevés pour fins d’impôts 2006 pourraient présenter les deux types de dividendes que vous aurez reçus au cours de l’année.

Dons de titres cotés en bourse
L’impôt sur le gain en capital est éliminé lorsque vous faites un don de titres (actions, obligations, fonds communs) à un organisme public de bienfaisance.

Sur le budget fédéral de mars 2007
  • L’échéance pour convertir un REÉR en FERR passe de 69 ans à 71 ans.
  • Instauration d’un nouveau crédit de 2 000$ pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans.
  • Instauration d’un nouveau crédit d’impôt remboursable pour les travailleurs à faible revenu. Ce crédit peut atteindre 1 000$.
  • Pour les personnes handicapées, instauration d’un nouveau régime accompagné de subventions. Ce régime est similaire au Régime enregistré d’épargne-études.
  • Régime enregistré d’épargne-études : le gouvernement élimine le plafond annuel de  contributions de 4 000$ et augmente la subvention canadienne qui passe d’un montant maximal de 400$ à 500$.
  • Pour nos séjours à court terme à l’étranger, l’exemption permettant de rapporter des produits sans devoir acquitter de droits et autres taxes passe de 200$ à 400$.
  • Instauration d’incitatifs afin de promouvoir l’achat de véhicules écoénergétiques.
…et quelques idées payantes pour réduire vos impôts
  • Cumulez la réclamation pour dons de charité des 5 dernières années et pour les deux conjoints dans une seule déclaration. Vous bénéficierez ainsi d’un crédit plus important!
  • Réclamez les frais médicaux dans la déclaration du conjoint ayant le revenu le plus faible.
  • Vous déclarez des gains en capital en 2006? N’oubliez pas les pertes passées non utilisées.
  • Vous devez transformer votre REÉR en FERR? Comme vous devrez effectuer un retrait minimum à chaque année et que celui-ci est déterminé en fonction de l’âge, faites calculer le retrait minimum en vous basant sur l’âge de votre conjoint si ce dernier est plus jeune. Cela réduira le montant minimum du retrait obligatoire.
  • Vous êtes travailleur autonome? Vous pourriez déduire plusieurs frais : déplacement, bureau à domicile, internet, frais de représentation, publicité, intérêts sur marge de crédit, etc. Parlez-en à votre comptable.
  • Payez vos acomptes provisionnels par voie électronique. Vous sauverez du temps!
  • Faites vos contributions REÉR le plus tôt possible. Le montant maximal déductible pour 2007 passe à 19 000$.
  • Faites préparer votre déclaration par un professionnel. Il maximisera votre situation. Un petit investissement qui peut rapporter gros!

Stéphan Morin
Pascale Imbeau
mars 2007

Stéphan Morin est comptable agréé et conseiller en placement.  Il se spécialise dans la gestion des actifs financiers et s’intéresse aux stratégies d’investissements permettant d’accroître le rendement de manière sécuritaire.

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