Les mécanismes de protection de votre épargne

Nous sommes toujours reconnaissants de la confiance que vous nous témoignez en nous confiant vos actifs financiers. Mis à part cette confiance, quels sont vos moyens de protection ?

Demers Conseil vous offre trois niveaux de protection et ce, dès l'ouverture de votre compte.

Premier niveau : l'assurance d'institution financière

Les courtiers en valeurs mobilières doivent souscrire à une assurance dite d'institution financière.  Cette police d'assurance couvre le courtier ainsi que sa clientèle contre les risques suivants : détournements de fonds, pertes d'argent et de titres à la suite d'un vol ou d'un cambriolage, contrefaçons de chèques et autres effets à payer, pertes subies à la suite de l'achat ou la vente de titres falsifiés, contrefaits, perdus ou volés.

Deuxième niveau : le Fonds Canadien de Protection des Épargnants

Le FCPE est un fonds de protection qui a été établi par l'industrie du courtage en valeurs mobilières pour assurer le recouvrement des titres et des soldes en espèces si la firme de courtage en valeurs mobilières n'est pas en mesure d'y procéder parce qu'elle fait faillite.  Cette protection est similaire à l'assurance-dépôts offerte par les banques.

La protection est de 1 000 000 $ CA peu importe si le compte est en espèces ou investi dans des titres de sociétés. Cette couverture est automatique lorsque vous ouvrez un compte chez un courtier en valeurs mobilières et vous n'avez pas de frais supplémentaires pour être couvert par le FCPE.

Le FCPE protège les clients d'un membre contre les pertes résultant de la faillite du membre et non contre les pertes dues aux fluctuations du marché ou les pertes provoquées par la faillite de l'émetteur d'un titre ou d'un instrument de dépôt détenu dans votre compte, si importantes ou déplorables qu'elles soient.

La valeur des titres des clients, détenus par les courtiers en valeurs mobilières, dépasse 800 milliards de dollars et les pertes après déduction des montants recouvrés depuis 1969 n'ont été que de 37 millions de dollars et ont toutes été couvertes par le FCPE.

Troisième niveau : Lloyd's of London

Sur une base volontaire, Demers Conseil, par l'entremise de son courtier chargé de compte, a souscrit à une police d'assurance privée, connue sous le nom de « couverture en excédent du FCPE », qui offre aux clients un montant précis de protection supplémentaire pour les pertes excédant les limites de la couverture fournie par le FCPE.  Cette assurance porte votre protection à 11 000 000 $ par compte.

Autres mesures

Lorsque vous achetez des actions et des obligations, les certificats sont séparés et gardés exclusivement en votre nom. Vous pouvez vérifier si vos titres sont séparés en examinant votre état de compte dans la section titres en garde.

Les états financiers mensuels des courtiers en valeurs mobilières sont examinés par les autorités financières provinciales et fédérales.

Les états financiers annuels des courtiers en valeurs mobilières sont vérifiés par des comptables agréés formés et approuvés par les autorités financières.  Les dossiers de vérification sont inspectés par les autorités financières.

Enfin, les autorités procèdent à deux inspections annuelles supplémentaires.  L'une portant sur l'aspect financier, l'autre portant sur la conformité (respect des objectifs du client par exemple).

Le type de courtier

Un courtier en valeurs mobilières vous proposant un produit peu connu du grand public et dont le rendement ne semble pas raisonnable par rapport à sa nature peut mettre à risque la sécurité de votre portefeuille ainsi que la sécurité de la firme.

Lorsque les structures sont obscures, elles peuvent laisser place à certaines formes d'abus comme nous avons pu constater récemment.  Il est donc préférable d'investir dans des produits connus, faciles à transiger et faciles à repérer dans les pages financières.

Stéphan Morin, CA
Septembre 2005

Stéphan Morin est comptable agréé et conseiller en placement.  Il se spécialise dans la gestion des actifs financiers et s'intéresse aux stratégies d'investissements permettant d'accroître le rendement de manière sécuritaire.