Dresser un bilan patrimonial s’avère très utile afin de pouvoir retracer aisément les actifs qui le composent. Pourquoi devons-nous nous y intéresser?
Les règles relatives au patrimoine familial ont vu le jour en juillet 1989. Elles ont pour objet de protéger le conjoint qui risque de se retrouver économiquement désavantagé à la fin de l’union. Prenons l’exemple du conjoint marié sous le régime de séparation de biens qui s’est consacré à l’éducation des enfants sans pouvoir d’accumulation de biens.
La règle maîtresse est la suivante : il y aura partage du patrimoine familial en cas de dissolution du mariage (ou de l’union civile) par décès, jugement de séparation ou divorce. Le patrimoine familial ne s’applique pas aux conjoints de fait.
Les actifs inclus dans le patrimoine familial comprennent :
Toutes les résidences qui servent à héberger la famille. Attention, seul le logement d’un immeuble à revenus occupé par la famille est inclus dans cette catégorie;
Les meubles servant à l’usage de la famille;
Les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille;
Les argents et droits accumulés durant le mariage (ou l’union civile) dans un régime de retraite. On pense à la Régie des Rentes du Québec, au régime de retraite auquel vous adhérez auprès de votre employeur, au REER et autres régimes similaires.
Les actifs exclus comprennent les comptes bancaires, les placements, les immeubles à revenus, les entreprises ou commerces et enfin, les biens reçus par l’un ou l’autre des conjoints par legs ou succession, avant ou pendant le mariage (ou l’union civile).
C’est la valeur des biens inclus dans le patrimoine familial qui est partagée et non les biens eux-mêmes. De cette somme, il faudra soustraire la valeur des biens du patrimoine possédés par les conjoints avant leur union.
À titre informatif, il existe des stratégies limitant les effets du partage. Elles consistent en l’accumulation de biens exclus du patrimoine familial.
De là l’importance de dresser le bilan patrimonial. Intéressant, n’est-ce pas ?
Stéphan Morin, CA Septembre 2006
Stéphan Morin est comptable agréé et conseiller en placement. Il se spécialise dans la gestion des actifs financiers et s'intéresse aux stratégies d'investissements permettant d'accroître le rendement de manière sécuritaire.
